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Dissertation s’appuyant sur un dossier documentaire Il est demandé au candidat : - de répondre à la question posée par le sujet ; - de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer ; - de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment
Dissertation s’appuyant sur un dossier documentaire Il est demandé au candidat : - de répondre à la question posée par le sujet ; - de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer ; - de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; - de rédiger, en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique approprié à la question et en organisant le développement sous la forme d'un plan cohérent qui ménage l'équilibre des parties. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation. SUJET Ce sujet comporte quatre documents. Quels sont les effets et limites des principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics face aux externalités négatives sur l’environnement ? 25-SESJ2JA1 Page 2 sur 11 DOCUMENT 1 Subventions à l’achat d’un véhicule électrique léger par un particulier dans les différents pays européens (septembre 2022) Source : France stratégie, 2022. 25-SESJ2JA1 Page 3 sur 11 DOCUMENT 2 La fiscalité énergétique par rapport au revenu des ménages en 2021 en France 1er quintile 2e quintile 3e quintile 4e quintile 5e quintile Part de la fiscalité sur l’électricité dans 1,0 % 0,6 % 0,5 % 0,4 % 0,2 % le revenu Part de la fiscalité sur les combustibles 2,9 % 2,0 % 1,7 % 1,4 % 0,9 % et carburants dans le revenu Part totale de la fiscalité 3,9 % 2,5 % 2,2 % 1,8 % 1,1 % énergétique dans le revenu Source : d’après le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, 2023. Lecture : la fiscalité énergétique représente 3,9 % du revenu des ménages du premier quintile, c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant le revenu le plus faible. 25-SESJ2JA1 Page 4 sur 11 DOCUMENT 3 Évolution du prix du quota de CO2 dans le système d’échange de quotas d’émissions de l’Union Européenne (en euros par tonne de CO 2 ) Source : 2024. 25-SESJ2JA1 Page 5 sur 11