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SUJET Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé. À la suite de l’évolution de la législation relative à l’élimination des pneumatiques usagés
SUJET Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé. À la suite de l’évolution de la législation relative à l’élimination des pneumatiques usagés applicable depuis le 20 décembre 2003, Mr. DALON a créé en 2004 la S.A. REVALPNEUS spécialisée dans le recyclage et la valorisation des pneus usagés. Il en assume la direction depuis sa création. Située dans le sud de la France, elle emploie 20 personnes : 13 à la production, 2 au service comptabilité, 2 au service commercial et 3 au service administratif. Sur la base de l’agrément accordé par l’État, les pneus usagés (essentiellement de camions et de véhicules de tourisme) lui sont livrés gratuitement par des particuliers, par des fabricants ou par des distributeurs. Après réception sur une plate-forme, les pneumatiques sont triés : - certains peuvent être rechapés et revendus à des sociétés spécialisées dans ce travail ; - les autres sont conservés dans l’entreprise pour être recyclés. Le recyclage des pneus usagés se déroule de la façon suivante : (cid:1) un super-broyeur fait perdre aux pneus usagés leur volume et les réduit en chips (morceaux de pneus de 50 à 250 mm) ; (cid:1) une partie des chips peut subir divers traitements (broyage, tamisage, aspiration, déferrisation à l’aide d’aimants) afin d’obtenir : - les granulats de caoutchouc (copeaux de pneus de 0.01 à 10 mm) ; - la bourre de textile ; - la limaille d’acier (provenant des fils d’acier du pneu) et qui constitue un acier « haute résistance ». (cid:1) tous ces produits (chips, granulats, limaille d’acier, bourre de textile) sont conditionnés dans différents sacs d’une tonne appelés « bigs-bags » avant d’être vendus à d’autres entreprises. Ainsi, les chips peuvent servir de remblai pour des murs de soutènement ou de fonds pour des bassins de rétention d’eau ; les granulats ou poudrette sont utilisés pour les sols des aires de jeux, des courts de tennis, du gazon synthétique, la construction de murs anti-bruits, le revêtement des routes. L’entreprise est assujettie à la TVA au taux de 19,6% pour l’ensemble de ses opérations qui sont enregistrées dans un journal unique. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. 12CFIEPNC2 2/10 DOSSIER 1 Gestion de la réception des pneus usagés – Le dirigeant de la société REVALPNEUS souhaite