Sujet Économie-Droit — Terminale — Métropole — Bac 2007

Session 2007 PARTIE RÉDACTIONNELLE (sur 10 points) L'activité de l'entreprise est notamment régie par deux libertés: - La liberté du commerce et d'industrie. Elle est consacrée par le décret d'Allarde de 1791 en ces termes: « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ... » ; - La liberté contractuelle. En effet l'entreprise a besoin d'établir des liens contractuels élargis pour assurer son activité. Toutefois, l'exercice de ces deux libertés peut engendrer des tensions entre les acteurs économiques et sociaux. Comment, dans ce contexte, le droit concilie-t-il liberté et contrainte? En prenant appui sur vos connaissances et sur des exemples, vous présenterez, sous forme rédigée, les arguments juridiques qui permettent de répondre à cette question. PARTIE ANALYTIQUE (sur 10 points) À l'aide de vos connaissances et des documents en annexe, vous répondrez aux questions suivantes: 1. Précisez le sens de la valeur ajoutée et de son partage, puis à partir du document 1, expliquez comment il s'effectue. 2. Le partage de la valeur ajoutée évolue entre 1990 et 2005. Énoncez les hypothèses économiques qui peuvent expliquer ce constat. 3. Les documents 1 et 2 présentent pour 2005 le même total. Donnez la signification de ce nombre dans chacun des documents. 4. Expliquez la relation entre la valeur ajoutée et le PIB. 5. Précisez comment a été calculé le taux de croissance du PIB de la France pour 2004. 6. Donnez la signification d'un taux de croissance négatif. 7. Le PIB est retenu comme indicateur économique. Présentez les intérêts et les limites de cet agrégat 2/4 7 EDTGLR 1 Session 2007 ANNEXES DOCUMENT 1 LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE En pourcentage 1990 2000 2005 Rémunération des salariés 57,8 57,9 58,2 - Salaires et traitements bruts 41,8 42,4 42,8 - Cotisations sociales à la charge 15,9 15,5 15,4 des employeurs Impôts sur la production 3,8 4,7 4,8 Subventions d'exploitation (1) - 1,1 - 1,1 - 1,0 Excédent brut d'exploitation (2) 29,8 30,7 30,7 Revenu mixte brut (3) 9,7 7,8 7,3 Valeur ajoutée brute 919,8 1 290,7 1 531,3 en milliards d'euros (à prix courants) D'après le TEF 2006 (1) Aides de l'Etat aux entreprises (2) Résultat d'exploitation des sociétés (3) Résultat d'exploitation de l'entreprise individuelle DOCUMENT 2 VALEUR AJOUTEE EN 2005 VALEUR AJOUTEE BRANCHE D'ACTIVITE (en millions d'euros courants) Agriculture 33 634 Industries agricoles et alimentaires 26 866