Sujet Économie-Droit — Terminale — Centres étrangers — Bac 2009

PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) Dans le cadre du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, les entreprises peuvent être amenées à s'entendre pour faire face à la concurrence. Ces pratiques peuvent engendrer des tensions sur le marché et entre concurrents. Montrez que le droit articule liberté du commerce et de l'industrie et réglementation des ententes. Vous présenterez votre argumentation économique sous une forme structurée en prenant appui sur des exemples. PARTIE ANALYTIQUE (10 points) À l'aide de ces documents donnés en annexe et de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes : 1. Analysez l'évolution de la balance des transactions courantes de la France (annexe 1). Précisez l'intérêt de ce document. 2. À l'aide de l'annexe 2, présentez l'évolution du solde des transactions courantes des USA, de la Chine, et des pays exportateurs de pétrole. 3. Expliquez les raisons des évolutions constatées à la question précédente. 4. À partir de l'annexe 3, relevez les causes du déficit commercial français. 5. La libre circulation des biens et services est-elle une opportunité ou une menace pour la France ? À partir de l'ensemble des annexes, et de vos connaissances, présentez trois éléments qui répondent à cette question. Sujets centres étrangers économie droit 2009 page 2 de 4 Annexe 1 Extrait de la balance des paiements de la France en juin 2008 D'après : Données en milliards d'euros Cumuls 12 mois (données brutes) Décembre Décembre Juin 2006 (a) 2007 (a) 2008 (b) Compte des transactions courantes -12,3 -22,3 -31,8 Biens -29,4 -39,7 -51,2 Services 9,9 11,0 13,3 Revenus 28,8 28,5 29,3 Transferts courants -21,6 -22,1 -23,3 (a) chiffres semi-définitifs (b) chiffres provisoires Annexe 2 Balance des opérations courantes de certaines économies, 1998-2006 (en milliards de-dollars) Sujets centres étrangers économie droit 2009 page 3 de 4 Annexe 3 Discours d'Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État au commerce Extérieur, Etats généraux du commerce extérieur (mai 2008). Source : « Vous le savez, nos chiffres de commerce extérieur ne sont pas satisfaisants. Chacun connaît le creusement de notre déficit commercial (près de 40 Mds € en 2007). Malgré un premier trimestre 2008 satisfaisant, les tendances ne sont pas très bonnes, même si chacun sait qu'il faut les apprécier en période longue. Ce solde n'est pas nécessairement le plus important car il dépend de facteurs extérieurs, bien sûr : le prix du pétrole, dont la facture représente près de 50 milliards d'euros. Quant aux importations de biens