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10EDTGAG1 PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne des citoyens et des acteurs économiques et sociaux. Il se manifeste souvent dans la relation contractuelle, notamment au cours de la formation et de l'exécution des contrats. Bien que la relation contractuelle soit fondée sur la libre
10EDTGAG1 PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne des citoyens et des acteurs économiques et sociaux. Il se manifeste souvent dans la relation contractuelle, notamment au cours de la formation et de l'exécution des contrats. Bien que la relation contractuelle soit fondée sur la libre négociation, son encadrement par le droit s'avère nécessaire. Présentez les arguments qui justifient l'intervention du droit dans le domaine contractuel. Vous illustrerez votre argumentation juridique au moyen d'exemples de relations contractuelles. PARTIE ANALYTIQUE (10 points) Vous répondrez aux questions suivantes en vous aidant des annexes et de vos connaissances. 1. Identifiez les pays ou les régions qui consomment le plus d'énergie aujourd'hui. 2. Commentez l'évolution de la consommation d'énergie de la Chine entre 2004 et 2030. 3. Comparez la consommation d'énergie des différents pays et leur engagement dans le protocole de Kyoto. 4. Définissez ce qu'est le développement durable. Précisez à quel principe du développement durable se rattache la réduction des émissions de C02. 5. Indiquez quelques arguments de nature à opposer croissance économique et développement durable. 6. Justifiez l'adoption par la Commission Européenne du plan climat qui prévoit une augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique des pays de l'Union. 2/4 10EDTGAG1 Annexe 1 : Le "paquet climat-énergie" de la Commission européenne La Commission européenne a présenté, le 23 janvier, son plan climat contre le réchauffement climatique, "le paquet climat-énergie". Elle a proposé aux vingt-sept pays membres des objectifs nationaux à atteindre pour parvenir à un objectif global de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique d'ici à 2020. La France devrait, dans ce cadre, porter de 10,3 % à 23 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation d'ici à 2020. Elle " fera de l'adoption de ce paquet "climat-énergie" une des toute premières priorités de sa Présidence de l'Union européenne au second semestre 200ff', a déclaré Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Source: 28 janvier 2008 Annexe 2 : Les émergents changent la donne En raison de leur croissance démographique et économique, la demande énergétique totale des pays en développement, Chine, Inde et Brésil en tête, passera avant 2015 devant celle des pays de l'OCDE. Plus gros émetteur de gaz à effet de serre depuis 2007, la Chine deviendra aussi le plus gros consommateur mondial d'énergie peu après 2010. Cette explosion de la