Sujet Économie-Droit — Terminale — Antilles-Guyane — Bac 2011

BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE – SERIE STG ECONOMIE-DROIT – SESSION 2011 PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) La mondialisation engendre l’interdépendance croissante des économies. Ce processus s’est accéléré sous l’impulsion de la doctrine libre-échangiste qui considère la libéralisation des échanges comme nécessaire à l’enrichissement des nations. Cependant, ces dernières ne tirent pas nécessairement le même profit des effets de la mondialisation et les inégalités de développement subsistent, voire dans certains cas s’aggravent. Dans une réflexion structurée, présentez les arguments économiques, illustrés d’exemples, qui permettent de répondre à la question suivante : La mondialisation est-elle bénéfique à tous les pays ? PARTIE ANALYTIQUE (10 points) Franck Vicci est propriétaire depuis peu d’une jolie maison ancienne avec jardinet qui fait face au port d’Etel (Morbihan). Le 23 juin, alors qu’il prend son petit déjeuner dans sa cuisine, Monsieur Vicci sursaute en entendant un bruit devant sa maison. Une pierre s’est détachée du pilier du mur de clôture. Dans sa chute, elle a blessé un pêcheur professionnel, Monsieur Le Cornec, qui remontait du port avec un casier de langoustines. Le pêcheur a une épaule fracturée et les langoustines ont été renversées dans le caniveau. Elles sont irrécupérables. A l’aide de vos connaissances et des annexe, vous répondrez aux questions suivantes : 1. Qualifiez juridiquement les faits et les acteurs ; 2. Déterminez le(s) fondement(s) juridiques(s) sur le(s)quel(s) Monsieur Le Cornec pourra agir afin d’obtenir réparation de son préjudice. 3. Identifiez les préjudices subis par la victime. 4. Recherchez si les conditions de la responsabilité sont réunies. 5. Citez les circonstances dans lesquelles la responsabilité de M. Vicci pourrait être exonérée. 1 / 2 11EDTGAG1 ANNEXE 1 : Extraits du code civil Article 1382 Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Article 1383 Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligene ou par son imprudence. Artile 1384 On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de elui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l’immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet inendie