Sujet Économie-Droit — Terminale — Métropole — Bac 2011

11EDTGMLRG13 PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) L’exercice des activités de l’entreprise est placé sous le signe des libertés économiques. Toutefois ces libertés, et notamment la liberté de concurrence, ont des limites. Dans une réflexion structurée, présentez les arguments juridiques illustrés d’exemples qui permettent de répondre à la question suivante : Le droit de la consommation constitue-t-il un obstacle aux principes de libre concurrence ? PARTIE ANALYTIQUE (10 points) À partir des annexes et de vos connaissances, répondez aux questions suivantes : 1. Citez les principaux circuits de financement des entreprises. 2. Montrez le rôle que peut jouer la banque centrale dans les conditions de financement des entreprises. 3. Expliquez si le financement des entreprises fait partie du rôle principal attribué à la BCE. 4. Expliquez les difficultés des entreprises pour leur financement en distinguant la situation des PME de celles des grandes entreprises. 5. Montrez quelle peut être l’action de l’État pour faciliter le financement spécifique des petites et moyennes entreprises. Liste des annexes : Annexe 1 : « Les PME et entrepreneuriat : les enseignements de la crise mondiale et la voie à suivre pour créer des emplois et soutenir la croissance », site de l’OCDE. Annexe 2 : Évolution du taux directeur des principales opérations de refinancement. Annexe 3 : Le rôle de la banque centrale européenne. Annexe 4 : L’action d’OSEO. 2/4 11EDTGMLRG13 Annexe 1 : « Les PME et entrepreneuriat : les enseignements de la crise mondiale et la voie à suivre pour créer des emplois et soutenir la croissance » La crise mondiale semble prendre fin. Après les fortes baisses du PIB enregistrées en 2009, les pays de l’OCDE ont renoué avec la croissance, une légère accélération de la reprise est prévue pour 2011 et les institutions financières ont vu s’éloigner les risques immédiats d’insolvabilité. La situation actuelle des marchés économiques et financiers ne peut toutefois guère être qualifiée de normale, car les banques centrales s’estiment toujours tenues de maintenir leurs taux d’intérêt à des niveaux historiquement bas. Dans le droit fil du retour à la croissance, les PME connaissent en 2010 une modeste reprise qui devrait s’amplifier l’an prochain. Néanmoins, on aurait tort de tabler sur un retour à la normale, car tous les indicateurs sont annonciateurs de sérieux défis pour le financement des PME et de l’entrepreneuriat dans les années à venir. Le retour des PME sur les marchés du crédit s’est fait nettement