Sujet Économie-Droit — Terminale — Métropole — Bac 2011

11EDTGME1 PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) Dès à présent, le développement des pays du Sud, Chine en tête, a un impact impor- tant sur l'environnement. Pourtant, lors du dernier sommet de Cancun consacré au pro- blème du réchauffement climatique (décembre 2010), les pays participants se sont trouvés en désaccord sur les modalités de mise en œuvre du développement durable dans sa partie environnementale (émission de CO² par exemple). Dans une réflexion structurée, présentez les arguments économiques, illustrés d’exemples, qui permettent de répondre à la question suivante : Compte tenu des inégalités de développement dans le monde, le développement durable peut-il être mis en œuvre par tous les pays ? PARTIE ANALYTIQUE : (10 points) À l’aide des annexes 1 à 3 et de vos connaissances, répondez aux questions sui- vantes : 1. Montrez que Florence Divet peut bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur. 2. Présentez les avantages puis les inconvénients de ce statut pour Florence Divet. 3. Indiquez deux solutions que Florence Divet peut envisager pour protéger son patri- moine contre les créanciers. 4. Précisez en quoi la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui crée le statut d’auto-entrepreneur favorise l’exercice de la liberté du commerce et de l’industrie. Liste des annexes : Annexe 1 : Mise en situation Annexe 2 : Extrait du projet de Loi de modernisation de l'économie (LME) Annexe 3 : Le portail des auto-entrepreneurs 2/5 11EDTGME1 ANNEXE 1 : Mise en situation Florence Divet a un diplôme de styliste. Elle a de l’or dans les mains. Avec du tissu, de la colle, du fil et quelques accessoires, elle crée toutes sortes d’objets pratiques ou dé- coratifs pour la maison. Elle s’est mariée sous le régime légal (communauté de biens réduite aux acquêts) en 1996. Grâce à un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole, Florence et son mari ont fait l’acquisition d’un pavillon en plein centre ville. Ils possèdent deux véhicules pour les déplacements de la famille. Devant l’enthousiasme de ses amis lorsqu’ils découvrent ses créations et avec les en- couragements de ses proches, elle est aujourd’hui décidée à créer son entreprise pour mettre en vente ses productions. Actuellement, elle s’est beaucoup investie dans la ré- alisation de bijoux fantaisies dont elle conçoit chaque modèle. Son activité sera surtout saisonnière : Noël, Fête des mères, Saint Valentin. L’investissement de départ en matières premières et outillage est peu élevé d’autant plus qu’elle a déjà cumulé du