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11EDTGPO3 PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) Devant la très forte judiciarisation1 de notre société à l'origine d'un engorgement des tribunaux, de nouvelles formes de règlement des litiges se développent. Dans une réflexion structurée, présentez les arguments juridiques, illustrés d’exemples, qui vous permettent de répondre à la question suivante : Le recours
11EDTGPO3 PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) Devant la très forte judiciarisation1 de notre société à l'origine d'un engorgement des tribunaux, de nouvelles formes de règlement des litiges se développent. Dans une réflexion structurée, présentez les arguments juridiques, illustrés d’exemples, qui vous permettent de répondre à la question suivante : Le recours au juge est-il le moyen le plus efficace pour régler un litige ? PARTIE ANALYTIQUE (10 points) À l'aide de vos connaissances et des annexes, vous répondrez aux questions suivantes: 1- Définissez le chômage et le taux de chômage (au sens du Bureau international du travail). 2- À partir des annexes 1 et 2 et de vos connaissances, repérez et expliquez les principales inégalités face au risque du chômage en France aujourd’hui. 3- Précisez, pour chacune des 5 catégories de mesures en faveur de l'emploi (annexe 3), les objectifs poursuivis et les mécanismes qui en font des moyens de lutte contre le chômage. 4- Montrez pourquoi la baisse du chômage permet de résoudre certains problèmes économiques (déficit budgétaire, financement de la sécurité sociale et des retraites…) LISTE DES ANNEXES : Annexe 1 : Panorama du chômage en France Dares, avril 2010 Annexe 2 : Taux de chômage BIT en France métropolitaine INSEE, septembre 2010 Annexe 3 : Toutes les mesures en faveur de l'emploi www.gouvernement.fr 1 Judiciarisation : Tendance à privilégier le recours aux tribunaux pour trancher des litiges qui pourraient être réglés par d’autres voies. 2/4 11EDTGPO3 ANNEXE 1 : Panorama du chômage en France Demandeurs d’emploi selon la catégorie socioprofessionnelle, en milliers Dares, Avril 2010 ANNEXE 2 : Taux de chômage BIT en France métropolitaine Taux de chômage BIT (%) 2010T1 2010T2 (p)* Ensemble 9,5 9,3 15-24 ans 23,3 23,3 25-49 ans 8,6 8,4 50 ans ou plus 6,6 6,1 Hommes 9,3 9,1 15 à 24 ans 24,0 22,0 25 à 49 ans 8,3 8,3 50 ans ou plus 6,2 6,0 Femmes 9,7 9,4 15 à 24 ans 22,4 24,7 25 à 49 ans 9,0 8,6 50 ans ou plus 6,9 6,2 Données corrigé des variations saisonnières, en moyenne trimestrielle - France métropolitaine T1 = 1er trimestre T2 = 2ème trimestre *(p) = provisoire Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus Source : Insee, enquête Emploi - 2 septembre 2010 3/4 11EDTGPO3 ANNEXE 3 : Toutes les mesures en faveur de l'emploi […] Les différentes mesures mises en place par le Gouvernement