Sujet Économie-Droit — Terminale — Polynésie — Bac 2011

11EDTGPO1 PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) Le droit des contrats établit que le contenu du contrat est librement déterminé par les parties sous réserve de respecter l’ordre public. Le droit de la consommation cherche aujourd’hui à prendre en compte les formes diverses des contrats (contrat oral, contrat papier, cyber-contrat, etc.). Il peut restreindre la liberté contractuelle afin de rééquilibrer les échanges entre cocontractants. Dans une réflexion structurée, présentez les arguments juridiques, illustrés d’exemples, qui permettent de répondre à la question suivante : Le droit de la consommation constitue-t-il une atteinte à la liberté contractuelle ? PARTIE ANALYTIQUE (10 points) À partir des annexes 1 à 4 et à l’aide de vos connaissances, répondez aux questions suivantes : 1) Décrivez les principales évolutions des dépenses et des recettes de l’État en France entre 2008 et 2010. 2) Expliquez les raisons de ces évolutions. 3) Décrivez l'objectif recherché par le plan de relance du gouvernement. 4) Montrez en quoi l’évolution du déficit public en France entre 2008 et 2010 est préoccupante, notamment vis-à-vis de ses engagements européens. 5) Indiquez, à la lumière des prévisions de 2010 à 2014, les variables sur lesquelles l'État peut agir pour équilibrer son budget, puis précisez-en les limites. Liste des annexes : - Annexe 1 : « L’évolution des dépenses et des recettes budgétaires entre 2008 et 2010 » - Annexe 2 : « Le plan de relance de l’Etat ». - Annexe 3 : « Les priorités du grand emprunt national ». - Annexe 4 : « Programmation des finances publiques pour 2011/2014 ». Page 2 sur 5 11EDTGPO1 ANNEXE 1 L’évolution des dépenses et des recettes budgétaires entre 2008 et 2010 2008 2010 Évolution 08/10 Total des dépenses (en milliards d’euros) dont : 341,4 419,7 22,93% Collectivités territoriales* 53,6 87,5 63,25% Enseignement et recherche 82,3 85,4 3,77% Charges de la dette 42,8 43 0,47% Défense 36,9 37,1 0,54% Emprunt national 35 Union Européenne 18,4 18,2 -1,09% Sécurité et justice 22,4 23,2 3,57% Travail et emploi** 24,5 11,4 -53,47% Ecologie et développement durable** 16 10 -37,50% Plan de relance de l'économie - 5,1 * La suppression en 2010 de la taxe professionnelle pour les entreprises dont bénéficiaient les collectivités territoriales se traduit par l’instauration d’un nouveau prélèvement sur recettes de 31,6 milliards d’euros. ** Certaines des dépenses relatives aux missions de l’État « travail et emploi » et « écologie et développement durable » sont directement pris