Sujet Économie-Droit — Terminale — Métropole — Bac 2012

12EDTGME1 PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) La plupart des États économiquement développés connaissent aujourd’hui des déficits publics très importants. Ils s’engagent dans des politiques budgétaires visant essentiel- lement à réduire ces déficits. Certains économistes estiment pourtant que la réduction des dépenses publiques ou l’augmentation de la fiscalité peuvent avoir des conséquen- ces négatives sur la croissance économique. À l’aide de vos connaissances, sous une forme structurée et en utilisant des arguments économiques, vous répondrez à la question suivante : La réduction des déficits publics favorise-t-elle la croissance économique ? PARTIE ANALYTIQUE : (10 points) A l’aide des annexes 1 à 3 et de vos connaissances, vous répondrez aux ques- tions suivantes : 1) Citez les différents éléments protégés par le droit de la propriété industrielle. 2) Expliquez la phrase soulignée dans l’annexe 1. 3) Présentez les formalités à accomplir par le maroquinier qui souhaite protéger pour une durée de 20 ans sa marque contre des contrefacteurs opérant en Roumanie. 4) Présentez les sanctions auxquelles le contrefacteur s’expose selon le droit français de la propriété intellectuelle. 5) Montrez les avantages pour le maroquinier et pour le consommateur de la protection des inventions et des marques. Liste des annexes : ANNEXE 1 : Les différents niveaux de protection de l'invention ANNEXE 2 : Les différents niveaux de protection de la marque ANNEXE 3 : Les sanctions de la contrefaçon 2/4 12EDTGME1 ANNEXE 1 Les différents niveaux de protection de l’invention Vous souhaitez protéger votre invention ? En déposant en brevet à l’INPI (Institut Na- tional de la Propriété Industrielle) vous êtes le seul à pouvoir en tirer bénéfice pour une durée maximum de 20 ans. Vous rentabilisez vos efforts de recherche, générez des re- venus et pouvez vous défendre vis-à-vis des contrefacteurs. La protection accordée par un brevet déposé à l’INPI n’est valable que sur le territoire français. Quand une entreprise française vient à exploiter son invention à l’étranger, elle doit étendre la protection de son brevet français à d’autres pays. Par une demande unique auprès de l’Office européen des brevets (OEB) vous pourrez obtenir une protection dans plusieurs pays européens. Une fois délivré, le brevet euro- péen se divise en autant de brevets nationaux pour les pays désignés lors du dépôt permettant une protection de 20 ans à compter du dépôt. Pour une demande internationale unique devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) vous pourrez obtenir une protection dans un grand