Sujet Économie-Droit — Terminale — Métropole — Bac 2013

13EDTGMLR1 PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) Les producteurs français d'endives ont été déclarés coupables d'entente sur les prix et devront s'acquitter collectivement d'une amende de 3,6 millions d'euros. Cette décision de l'Autorité de la concurrence est tombée mardi 6 mars 2012. Le droit se préoccupe d’assurer l’efficacité de la concurrence en autorisant certaines pratiques tout en sanctionnant des abus. Dans une réflexion structurée, vous présenterez les arguments juridiques, illustrés d’exemples, qui permettent de répondre à la question suivante : Le droit favorise-t-il la concurrence ? PARTIE ANALYTIQUE (10 points) À l'aide de vos connaissances et des annexes, vous répondrez aux questions suivantes: 1. Rappelez les deux conceptions du rôle de l'État dans l'économie. 2. Définissez l'expression "déficit budgétaire". 3. Commentez l'évolution du solde des recettes et des dépenses publiques. 4. Comment s'explique l'explosion du déficit public ? 5. Quels sont les avantages et les inconvénients d'une politique de rigueur dans une telle situation économique ? Liste des annexes : Annexe 1 : La dette publique plombe l'action publique. Annexe 2 : La longue dérive de la dette. Annexe 3 : Rigueur ou Croissance, qui a raison ? 2/4 13EDTGMLR1 Annexe 1 La dette publique plombe l’action publique La dette publique française est passée de 1318 à 1591 milliards d’euros de 2008 à 2010, soit de 68,2 % à 82,3 % du produit intérieur brut (PIB). Et elle pourrait atteindre 86,6 % en 2012, selon le Fonds monétaire international (FMI). Le maintien d’un haut niveau de dépenses publiques, alors que les recettes fiscales et sociales baissaient en raison de la récession, a provoqué une explosion du déficit public en 2009 et 2010. Cette politique a permis d’éviter une plongée de l’économie dans un cycle dépressif, mais la faiblesse de la reprise place aujourd’hui les gouvernements dans une situation délicate. La pression des marchés, bien réelle après trente ans de libéralisation financière, les contraint à mener des politiques de rigueur qui risquent de brider la reprise et de rendre plus difficile… le remboursement de la dette ! Parallèlement, le niveau de la charge de la dette est largement conditionné à la note de triple A préservée par la France, qui lui permis jusqu’à présent de financer son endettement à bon compte. Mais le faible niveau des taux d’intérêt ne durera pas éternellement : on peut craindre une remontée du coût de la dette dans les années à venir. La dette publique française n’est