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« Titres de transport sociaux » La Communauté d’Agglomération de Poitiers (la CAP), propose, comme de nombreuses villes de France, des titres de transport destinés aux publics les plus démunis. Cette année, une nouvelle tarification sociale entre en vigueur, fondée sur le revenu des bénéficiaires. Conformément à la loi de
« Titres de transport sociaux » La Communauté d’Agglomération de Poitiers (la CAP), propose, comme de nombreuses villes de France, des titres de transport destinés aux publics les plus démunis. Cette année, une nouvelle tarification sociale entre en vigueur, fondée sur le revenu des bénéficiaires. Conformément à la loi de décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, la CAP a choisi d’utiliser pour ce nouveau système de tarification sociale les seuils d’attribution des différents dispositifs d’accès aux soins. Un des objectifs de la CAP pour cette année est d’harmoniser et d’unifier les dispositifs d’attribution des titres de transport à caractère social. Elle a donc lancé en début d’année, deux nouvelles formules : • la formule « Sable Sol », carte et pass (Sol comme Solidarité), • la formule « Pass Six ». Dossier 1 : Attribution des titres de transport Documents à exploiter : Document 1 : Le formulaire de demande « SABLE SOL » (2 pages) Document 2 : Le formulaire de notification « SABLE SOL » Document 3 : Complément d’information sur les dispositifs d’accès aux soins Document 4 : Schéma de communication réseau entre les différentes mairies Document 5 : Schéma du processus d’attribution d’un titre « SABLE SOL » Document 6 : Le formulaire de notification « PASS SIX » Les organisations supports La CAP permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. Cette intercommunalité regroupe les 12 communes suivantes : Baccalauréat technologique STG PAGE 3/21 GESTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION – Épreuve écrite de spécialité REPÈRE : 8 SPGS ME1/LR1 La régie des transports poitevins dénommée VITALIS est un Établissement Public Industriel et Commercial. Elle organise, gère et réalise les transports collectifs et scolaires dans le périmètre de la CAP. L’autorité organisatrice est la CAP qui regroupe les élus des différentes communes. Sur proposition de la régie, la CAP décide de la politique des transports dans ce périmètre (lignes de bus, horaires, tarifs). Elle finance les investissements à l'exemple des bus au gaz naturel et participe à l'équilibre du budget de fonctionnement de la régie. La formule « SABLE SOL » : carte et pass Cette première formule permet aux résidents de la CAP à faible revenu de bénéficier de titres de transport à tarifs réduits,