Sujet Économie-Droit — Terminale — Métropole — Bac 2014

14EDMGMLR1 DROIT 10 points À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Marie Dupond est titulaire du BTS Assistant de manager. Tout juste diplômée, elle a été embauchée en tant qu’Assistante ressources humaines dans une PME, Flexitube SA, sous-traitante de l’industrie automobile. Elle a signé son contrat le 10 août 2012. Un collègue de Marie Dupond, également Assistant ressources humaines, embauché un mois après elle, perçoit une rémunération supérieure à la sienne de 30%. Le contrat de travail de ce collègue, embauché au même échelon, à un niveau d’agent de maîtrise, mentionne des tâches et des responsabilités comparables à celles qui sont confiées à Marie. Cette dernière s’étonne d’être moins rémunérée pour un travail équivalent. En qualité d’Assistante ressources humaines, Marie a accès aux fiches de poste et rien dans celle de son collègue ne semble justifier une telle différence. Outrée de cette inégalité de traitement, elle décide de se défendre. Questions 1. Qualifiez la relation juridique qui lie Marie Dupond à Flexitube – SA. 2. Identifiez le(s) problème(s) juridique(s) qui se pose(nt). 3. Présentez et expliquez les conditions dans lesquelles l’employeur de Marie serait fondé juridiquement à pratiquer des différences de salaires entre Marie et son collègue. 4. Identifiez les arguments juridiques qui permettront à Marie de faire valoir ses droits auprès de son employeur. 5. Déterminez à quelle partie incomberait la charge de la preuve. 2/8 14EDMGMLR1 Annexe 1 : Extrait du contrat de travail de Marie Dupond Entre d’une part l’entreprise Flexitube – SA, dont le siège social est situé 3 rue des moulins – 31000 TOULOUSE Et d’autre part Marie Dupond, domiciliée 22 rue Maréchal Brune – 31000 TOULOUSE Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Engagement : Marie Dupond exercera ses fonctions sous l’autorité et selon les directives de Paul Dubois – Directeur des Ressources Humaines - auquel elle rendra compte de son activité. Elle est engagée en qualité d’Assistante Ressources Humaines à compter du 10 août 2012. Elle effectuera les tâches suivantes : - Accueil des candidats lors des entretiens de recrutement, réception/tri des curriculum vitae, aide au traitement administratif et à la sélection des candidats - Contribution à la conception et à l’évolution du plan de formation, et à la Gestion Prévisionnelle des Emploi et des Compétences - Réception du courrier, d’appels téléphoniques,