Sujet Économie-Droit — Terminale — Nouvelle-Calédonie — Bac 2014

Sujet du bac STMG : Economie et Droit Session 2014 – Nouvelle-Calédonie Partie DROIT (10 points) À l'aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Monsieur TEXIER travaille à Toulouse, chez un opérateur téléphonique. La société compte 127 salariés et les bureaux sont organisés en « open space1 ». Depuis, quelques semaines, une terrible épidémie de grippe A s'est abattue sur la Haute-Garonne conduisant l'employeur à diffuser une note de service libellée comme suit : « Du fait de l'épidémie de grippe A, et au regard de la gravité et l'urgence de la situation, tous les salariés travaillant en « open space » sont tenus de porter un masque de protection au travail ». Les masques de protection ont été immédiatement déposés à l'entrée de chaque « open space », accompagnés de consignes pour éviter la contagion. Après seulement deux jours d'application de la note de service, Monsieur TEXIER ne supporte plus le port du masque qu'il trouve inesthétique et qui le gêne dans son activité principale qui consiste à répondre au téléphone. Selon lui, son employeur ne peut pas le contraindre à porter un masque compte tenu de son activité ; il décide alors d'arrêter de le porter pour pouvoir exécuter correctement ses missions. Dès le lendemain, son chef de service lui remet une lettre de la direction indiquant : « Suite à votre refus de porter un masque de protection au mépris de votre santé et de celle de vos collègues, une sanction disciplinaire est envisagée à votre encontre. L'entretien préalable aura lieu le mercredi 25 juin 2014, à 14 heures, dans la salle de réunion du 46 étage. Vous avez la possibilité de vous faire assister par la personne de votre choix appartenant à l'entreprise ». Monsieur TEXIER, furieux, conteste la future sanction disciplinaire en invoquant sa liberté individuelle. 1. Qualifiez juridiquement les faits. 2. Formulez le problème de droit. 3. Identifiez les règles de droit applicables dans cette affaire. 4. Proposez une argumentation juridique permettant de solutionner le différend opposant Monsieur TEXIER et son employeur. 1 espace de travail ouvert où les bureaux ne sont pas séparés par des cloisons 1 / 6 ANNEXES Annexe 1 : Extrait du contrat de travail Article L4121-1 L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des