Sujet Économie-Droit — Terminale — Polynésie — Bac 2015

15EDSTMGPO3 DROIT (10 points) À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Titulaire depuis juin 2011 d’un BTS SIO (Brevet de Technicien Supérieur, Services Informatiques aux Organisations), Paul X travaille depuis septembre 2011 comme technicien de maintenance en informatique dans l’entreprise d’Albert Y, installée à Limoges. Celle-ci est spécialisée dans la formation et la maintenance, l’installation et la réparation de matériels, le nettoyage des virus, et la conception de sites internet. Fort de sa formation et de son expérience, Paul X envisage, afin de satisfaire son besoin d’indépendance et d’évolution professionnelle, de quitter l’entreprise d’Albert Y pour créer sa propre entreprise dans le même secteur d’activité, sur la même zone géographique. Avant de se lancer dans son aventure entrepreneuriale, Paul se questionne sur les conditions juridiques de son départ. Questions : 1. Qualifiez la relation juridique qui lie Paul X et Albert Y. 2. Expliquez quelles sont les solutions qui s’offrent à Paul pour rompre cette relation. Récemment, il a eu un entretien avec Albert Y au cours duquel il lui a dévoilé ses projets. Un peu surpris, Albert dit à Paul qu’il le considère comme « un très bon élément », qu’il s’oppose à son départ. Il lui affirme également que de toutes les façons, l’article 11 de son contrat de travail l’empêche de quitter l’entreprise. 3. Présentez les arguments juridiques que Paul pourrait opposer à Albert. 4. Précisez par un raisonnement juridique si Paul peut créer son entreprise à Limoges après avoir quitté celle d’Albert. 2/8 15EDSTMGPO3 Annexe 1 - Extraits du contrat conclu entre Messieurs Albert Y et Paul X Entre : M.Albert Y, entrepreneur en informatique, demeurant 11 rue du Bois à LIMOGES et M. Paul X, demeurant 3 rue des Lilas à LIMOGES, il a été convenu ce qui suit : Article 1: M. Paul X est engagé en qualité de technicien maintenance informatique à compter du 1er septembre 2011 pour une durée indéterminée. Article 2 : À ce poste, M. Paul X sera notamment chargé d’installer le matériel chez les clients de l’entreprise (particuliers et professionnels), d’effectuer les dépannages à domicile ou dans l’entreprise, de commander les pièces à remplacer, de former les utilisateurs. Les missions indiquées ci-dessus ne présentent ni un caractère exhaustif ni un caractère définitif. […] Article 4 : M. Paul X travaillera 35 h par semaine