Sujet Économie-Droit — Terminale — Polynésie — Bac 2015

15EDSTMGPO1 DROIT (10 points) À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique M. Ropelin travaille depuis 10 ans pour la SARL ToutBio. Cette société est spécialisée dans le maraîchage sur la commune de Lingreville (Manche). Elle cultive des légumes biologiques en profitant des terres sableuses et du climat favorable de bord de mer. ToutBio distribue ses produits en vente directe sur les marchés de la région et par les commerces de proximité. M. Ropelin décide de quitter la société Toutbio pour créer, sous forme de SARL, sa propre activité de maraîchage biologique agrémentée par Ecocert qui lui a délivré son label. Il s’est associé avec un ami, M. Sancel, pour créer la Sarl BioLégume. Ils se sont répartis les tâches et collaborent activement pour la réussite de cette création d’entreprise. Questions 1. Qualifiez la relation juridique qui unit M. Ropelin et M. Sancel. 2. Expliquez si les conditions de validité du contrat de société ayant institué la SARL BioLégume sont respectées. Au bout de 6 mois, M. Ropelin et M. Sancel commencent à vendre leurs légumes sur les marchés de la région et se trouvent en concurrence avec la SARL ToutBio. Devant ses clients, M. Sancel n’hésite pas à contester la qualité des légumes de la SARL ToutBio, en affirmant que cette dernière utilise des pesticides et que ses légumes sont porteurs de bactéries qui pourraient s’avérer dangereuses pour la santé. De nombreux clients prennent ces critiques au sérieux et ToutBio a constaté une baisse de son chiffre d’affaires. Le gérant de ToutBio envisage même de licencier deux salariés à la suite des pertes que sa société a subies. Souhaitant faire cesser ces agissements, le gérant de ToutBio vous demande votre avis. Questions 3. Présentez juridiquement les faits. 4. Formulez le problème juridique posé à ToutBio par le comportement de M. Sancel, gérant de la SARL BioLégumes. 5. Expliquez dans un raisonnement juridique si l’entreprise ToutBio pourra obtenir réparation de son préjudice. 2/7 15EDSTMGPO1 Annexe 1 : - STATUTS - SARL BIOLÉGUMES Les soussignés : Monsieur Ropelin – 159, rue de la Hoguette 50660 Lingreville Monsieur Sancel – 4, rue de Chausey 50660 Lingreville Ont convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – FORME JURIDIQUE Il est constitué entre les soussignés une société à responsabilité limitée (SARL). ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL Cette société