Sujet Économie-Droit — Terminale — Métropole — Bac 2018

18EDMGMLR1 DROIT (10 points) À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 4, répondez aux questions suivantes. Geoffrey, pour financer ses études de droit, crée sa micro-entreprise et conclut un contrat de partenariat avec la société VELOFOOD. Cette société gère une flotte de livreurs à vélo au moyen d’une plateforme en ligne. Dans le cadre de son contrat, Geoffrey sillonne trois fois par semaine les rues de Rouen pour livrer des repas à domicile. Au cours d’une livraison, Geoffrey chute de son vélo et subit de multiples fractures au bras. Immobilisé, il ne peut plus assurer ses livraisons. Deux semaines plus tard, la société VELOFOOD annonce à Geoffrey, par courriel, qu’elle se sépare de lui au motif qu’il ne remplit plus les obligations contractuelles définies à l’article 3 de son contrat. Dans les trois jours qui suivent, une lettre recommandée avec avis de réception lui est envoyée pour confirmer la résiliation du contrat le liant à la société VELOFOOD. N’ayant plus de revenus, et trouvant la décision de la société VELOFOOD injuste, Geoffrey vous consulte pour connaître ses droits et éviter cette rupture de contrat qu’il estime brutale. Questions 1- Résumez les faits en les qualifiant juridiquement. 2- Recherchez la principale caractéristique d’un contrat de travail qui le différencie d’un contrat de partenariat avec un micro-entrepreneur. 3- Formulez le problème juridique soulevé dans cette affaire. 4- Proposez l’argumentation juridique que Geoffrey pourrait développer pour contester la rupture de son contrat et obtenir une indemnisation pour cette rupture. 2/8 18EDMGMLR1 Annexe 1 : extrait du contrat de partenariat liant VELOFOOD et Geoffrey MEYER Entre les soussignés : - VELOFOOD SAS, 4, avenue de Caen, 76000 Rouen, immatriculée au RCS de Rouen, représentée par sa présidente, madame Marie Bosse. Et - Monsieur Geoffrey MEYER, demeurant 85 rue du Renard, 76000 Rouen, micro- entrepreneur, immatriculé au RCS de Rouen. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : monsieur MEYER s’engage, sous le statut fiscal de micro-entrepreneur, à effectuer à vélo des livraisons de repas à domicile pour le compte de VELOFOOD. Il doit s’équiper d’un smartphone doté d’une connexion Internet adaptée. Article 2 : la zone de livraison couverte par monsieur MEYER concerne la ville de Rouen Rive droite. Article 3 : monsieur MEYER doit se tenir à la disposition de la société VELOFOOD 3 fois par semaine, de 11 h 30