Sujet Économie-Droit — Terminale — Polynésie — Bac 2018

18EDMGPO3 DROIT (10 points) À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées 1 et 2, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Passionné de pêche depuis son plus jeune âge et habitant l’île de la Réunion, Luc Fontaine cherche un emploi dans ce secteur. À 18 ans, il a déjà de l’expérience car son père est pêcheur professionnel et l’a souvent emmené en mer. Le jour où un marin démissionne, Luc pose sa candidature spontanée pour un emploi de marin dans l’entreprise Run’Pech. Celle-ci propose aux touristes des sorties de pêche pour tenter de pêcher des marlins, des thons ou d’autres gros poissons. Très intéressé par son profil, le gérant, Monsieur Payet, lui demande de prendre son poste dès le début de la semaine suivante. Ils se mettent d’accord sur les conditions suivantes : • Luc Fontaine travaillera 35 heures par semaine et sera payé 1500 € brut par mois. • Sa journée commencera à 6 heures, avec la mise en place du matériel, et se termi- nera à 13 heures, après le nettoyage du bateau. • Son travail consistera dans la mise en place des lignes de pêche. En cas de prise, il devra conseiller techniquement les touristes, et les aider, si nécessaire, à remonter le poisson à bord. Luc Fontaine commence à travailler dès le début de la semaine suivante. Quelques mois plus tard, lors de la dernière sortie en mer, en installant le matériel, Luc glisse. La canne à pêche qu’il a dans la main heurte la tête d’un client, monsieur Nalvan. Le choc fait tomber dans l’eau les lunettes de ce client. Elles valent 700 €. Monsieur Nalvan demande le remboursement de ses lunettes et à être indemnisé parce qu’il a mal aux yeux et qu’il ne pourra pas sortir de son hôtel les jours suivants. Monsieur Payet annonce à Luc Fontaine qu’il doit rembourser personnellement le client. Il ajoute qu’il doit aller voir monsieur Nalvan pour s’arranger avec lui. Questions 1- Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques. 2- Indiquez le problème juridique posé dans cette affaire. 3- Présentez les règles juridiques applicables 4- Déterminez qui sera responsable des dommages causés à monsieur Nalvan 2/6 18EDMGPO3 Annexe 1 : articles du Code civil Article 1217 (article 1147 avant la réforme du Code civil de 2016) La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté,