Sujet Économie-Droit — Terminale — Centres étrangers — Bac 2019

19EDMGG11 DROIT (10 points) À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 5, répondez aux questions posées. Situation juridique Brigitte Doux, 55 ans, exerce depuis avril 2008 les fonctions d'employée de libre-service au sein d'une grande enseigne de la distribution, la société Maxi. Depuis ses débuts dans cet hypermarché, elle est affectée au rayon des fruits et légumes. En octobre 2015, sa responsable obtient une promotion pour exercer de nouvelles fonctions dans un autre point de vente de la société. Un nouveau responsable Damien Tiler la remplace. Dès les premiers mois de collaboration, Damien Tiler reproche à Brigitte Doux sa lenteur dans l’exécution du travail. À de nombreuses reprises, il lui en fait la remarque. Brigitte Doux, à qui ce type de reproche n’était pas fait auparavant, ne change rien à ses habitudes estimant que « ce n’est pas si près de la retraite qu’elle va changer quoi que ce soit ». Excédé, Damien Tiler critique alors son âge devant ses collègues et quelques clients et peu à peu lui confie les tâches les moins valorisantes (rangement, nettoyage des réserves) et le déplacement des charges les plus lourdes. En avril 2016, elle craque nerveusement et son médecin lui prescrit un arrêt de travail de 15 jours après avoir diagnostiqué un début de dépression. À son retour, la situation ne s'arrange pas : son casier a été vidé et ses affaires mises dans un carton. Son chef lui explique que personne ne pensait plus la revoir. Désormais, elle n'est plus invitée aux réunions concernant l'organisation du travail de l'équipe des fruits et légumes. En avril 2017, le médecin lui prescrit un nouvel arrêt de travail. À son retour dans l’entreprise, le médecin du travail informe le directeur du magasin du mal-être de Brigitte Doux. Celui-ci lui propose alors de changer de rayon pour le secteur textile. Brigitte Doux, soulagée de ne plus travailler avec Damien Tiler, appréhende néanmoins sa nouvelle affectation car il s’agit pour elle d’une véritable reconversion, dans un secteur qu’elle ne connaît pas. De plus, étonnée que Damien Tiler n’ait pas été sanctionné pour ses agissements, elle vous demande conseil. Questions : 1 Présentez les faits en utilisant les qualifications juridiques adaptées. 2 Identifiez le problème juridique soulevé par cette affaire. 3 Présentez l’argumentation juridique qui permettrait à madame Doux d’obtenir la réparation de ses dommages. 4 Expliquez les sanctions