Sujet Droit-Économie — Terminale — Métropole — Bac 2021

PARTIE JURIDIQUE Le candidat traite l’un des 2 sujets proposés parmi le sujet 1 et le sujet 2. SUJET 1 À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 4, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Joséphine Duval, diplômée d’un master en développement commercial, est embauchée en CDI le 1er septembre 2019 par la SARL UNIPUR qui vend des systèmes de filtration pour les climatisations. Cependant, après cinq mois, ses ventes ne décollent pas. Elles peinent à trouver des clients et à les convaincre car elle ne connaît pas suffisamment les produits. Son directeur commercial l’avait inscrit à une formation technique. Mais, submergée par le travail, elle avait décidé de ne pas la suivre. Elle en avait informé, par courriel, son directeur commercial qui lui avait répondu, en retour, par un autre courriel : « Je te remercie de m’avoir prévenu. Je comprends ta décision de vouloir avancer ton travail plutôt que d’aller en formation compte tenu du retard pris dans ta prospection ». Son directeur commercial décide de lui proposer une deuxième formation, qu’elle refusera de la même manière. Fin juin 2020, Joséphine n’a réalisé que 25% de ses objectifs de ventes alors que les mois de mai et juin devaient être des plus propices. Le 15 juillet, comme tous les mois, elle est convoquée par son directeur commercial pour faire le point. Il constate qu’elle ne remplit pas ses objectifs de vente car elle ne maîtrise pas les aspects techniques des produits suite à ses deux refus de formation. Cette constatation ressort d’une enquête de satisfaction faite auprès de plusieurs clients que Joséphine n’a pas su convaincre. A ce même entretien, il lui annonce donc qu’elle est licenciée. Elle reçoit, le lendemain de cet entretien, une lettre lui notifiant son licenciement selon le motif « Inaptitude à s’adapter au travail demandé suite à un refus de formation ». Joséphine Duval vous demande de la conseiller car elle souhaite contester son licenciement. Questions 1. Résumez les faits, les parties en utilisant des qualifications juridiques. 2. Précisez le type de licenciement mis en œuvre. 3. Exposez l’argumentation juridique que pourrait développer Joséphine pour contester son licenciement sur le fond et sur la forme. 4. Proposez les arguments juridiques que son employeur pourrait alors lui opposer. 5. Justifiez l’existence des règles de procédure en matière de licenciement individuel.