Sujet Droit-Économie — Terminale — Nouvelle-Calédonie — Bac 2022

PARTIE JURIDIQUE À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 3, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Éric GUERIN travaille depuis 20 ans pour la SARL « Echinox » spécialisée dans la fabrication de matériel industriel. Il a seul en charge la coupe, l’assemblage et la soudure de plaques en inox. Pour décaper les soudures, il utilise un acide puissant sur les pièces métalliques, qui sont ensuite rincées à l’eau. Éric GUERIN a fait remarquer à plusieurs reprises à Marie DESBOIS, la gérante, que l’atelier devrait être mieux aéré. Les salariés n’ont jamais reçu d’équipement de protection contre la toxicité de l’acide utilisé. Au cours d’une consultation médicale, Éric GUERIN apprend qu’il est atteint d’une maladie de la peau. Il exige alors de la direction que tout soit mis en œuvre au plus vite pour assurer la sécurité des personnels. De son coté, Marie DESBOIS estime que les normes de sécurité sont suffisantes et que les salariés disposent déjà du matériel de protection adéquat. Cette réponse amène Éric GUERIN à cesser son activité pendant plusieurs jours en invoquant son droit de retrait. Éric GUERIN étant le seul à son poste, la fabrication est bloquée entraînant des retards dans les livraisons. Marie DESBOIS notifie alors à Éric GUERIN son licenciement. Répondre aux questions 1, 2 et 3. 1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques. 2. Développez l’argumentation juridique que Marie DESBOIS peut avancer pour justifier le licenciement de son salarié. 3. Développez l’argumentation juridique que peut avancer Éric GUERIN pour contester son licenciement. Répondre au choix à la question 4a ou 4b. 4a. Expliquez pourquoi le juge a le devoir d’interpréter les faits pour appliquer la règle de droit. 4b. Justifiez la protection spécifique du salarié dans la conclusion et la rupture du contrat de travail. 22-MGDENC1 2/8 22-MGDENC1 Annexe 1 : l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Dans ce cadre, l’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais doit l’empêcher. Les mesures qui doivent être prises s’organisent autour de trois axes :  les actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité […] ;