Sujet Droit-Économie — Terminale — Nouvelle-Calédonie — Bac 2023

PARTIE JURIDIQUE À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique À 38 ans, Monsieur Wilfried MARAT est pleinement satisfait des fonctions qu’il occupe au sein de la société d’assurance PLESSIS. Depuis peu, il a été nommé directeur des ressources humaines par le gérant, monsieur PERRIN. Ces derniers entretiennent une solide relation de confiance et Wilfried MARAT est pleinement d’accord avec la vision stratégique de monsieur PERRIN. À la suite d’un grave accident de ski, monsieur PERRIN est remplacé définitivement par madame Annick VOLVERE. D’emblée, la nouvelle gérante décide d’un changement radical de stratégie impliquant un grand nombre de licenciements. En réunion de direction, alors qu’Annick VOLVERE présente la nouvelle stratégie, Wilfried MARAT s’oppose frontalement à elle, et critique ses décisions. Le ton monte, Wilfried MARAT considère qu’Annick VOLVERE « a perdu la tête, et que cette stratégie est de la pure folie ». Il est alors invité, sous la menace d’un avertissement, à quitter la réunion. L’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de plus en plus. Des informations, relatives au plan de licenciement, qu’Annick VOLVERE voulait garder confidentielles, se retrouvent dans la presse. Elle suspecte Wilfried MARAT. Ce dernier ne lui inspire plus confiance depuis leur altercation en réunion. Pour en avoir le cœur net, elle décide de vérifier le poste informatique de Wilfried MARAT, en son absence. Dans un dossier intitulé « personnel », elle trouve l’ensemble des fichiers qui a fuité dans la presse. Madame VOLVERE décide de licencier Monsieur MARAT pour faute. Ce dernier envisage de contester le licenciement et vous consulte pour le conseiller. Questions : 1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques. 2. Développez l'argumentation juridique que Wilfried MARAT peut avancer pour contester son licenciement. 3. Développez l’argumentation juridique que la société PLESSIS pourrait utiliser pour justifier le licenciement. Le droit reconnaît aux personnes des droits individuels qui leur permettent d'agir en société et d'être protégées. Ces droits sont reconnus au salarié dans l’entreprise tout en faisant l’objet de limites spécifiques. 4. Pourquoi l’exercice des droits du salarié fait-il l’objet d’un encadrement spécifique ? 23MGDENC1 2/9 ANNEXE 1 - Extraits du code du travail Article L1222-1 Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. Article L1232-1 Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par