Sujet Droit-Économie — Terminale — Centres étrangers — Bac 2024

PARTIE JURIDIQUE À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Pour préparer la saison d’été, madame DE GOUGES décide de rénover le bord de sa piscine au mois de janvier 2024. En effet, ses finances lui permettent d’installer un carrelage neuf. Pour choisir le modèle adéquat, madame DE GOUGES se rend dans une enseigne réputée située à Rochefort, la SARL CARRELAGES 2000, gérée par monsieur JUMEL. Peu experte dans le domaine, elle demande conseil à monsieur JUMEL sur les modèles de carreaux. Celui-ci lui présente les gammes qu’il propose en magasin. Après avoir écouté les explications du vendeur qui lui semblent insuffisantes, madame DE GOUGES passe du temps seule en magasin. En effet, elle souhaite étudier en détail les modèles proposés, qui pourraient convenir à l’aménagement extérieur de sa piscine. Elle finit par se décider et fait l’acquisition de deux références de carreaux de couleurs différentes et les emporte chez elle après la signature du contrat. Dès le mois de février, madame DE GOUGES réalise les travaux d’aménagement autour de sa piscine. Les travaux se déroulent correctement. Toutefois, début mars 2024, après une forte période de gel, madame DE GOUGES s’aperçoit qu’une partie des carreaux noirs sont fissurés, ce qui rend le bord de la piscine dangereux. Mécontente, elle retourne chez CARRELAGES 2000 pour obtenir un remboursement du lot de carreaux noirs. La SARL CARRELAGES 2000 refuse sa demande en affirmant que les carreaux noirs étaient destinés à un usage intérieur et n’étaient pas adaptés à une utilisation en extérieur. Par ailleurs, on lui explique que l’humidité liée à l’eau de la piscine a encore plus endommagé les carreaux. Insatisfaite de cette réponse, madame DE GOUGES vous consulte afin que vous l’éclairiez sur ses droits dans cette situation. Questions 1. Qualifiez juridiquement les parties et les faits. 2. Développez l’argumentation juridique que madame DE GOUGES peut avancer pour justifier sa position. 3. Développez l’argumentation juridique que pourrait présenter la SARL CARRELAGES 2000 pour se défendre. Les relations contractuelles sont au cœur de la fonction organisatrice du droit. Le contrat est le support de l’échange marchand autant que du travail salarié, de la société ou de l’association. À partir de vos connaissances personnelles et des ressources proposées, vous répondrez à la question suivante : 4. Pourquoi le droit prévoit-il une obligation d’information lors de la