Sujet Droit-Économie — Terminale — Asie — Bac 2025

PARTIE JURIDIQUE À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Un centre équestre, la SARL OGALAU, organise des promenades à cheval. Le 1er juin 2025, un groupe de vingt-cinq personnes se présente pour participer à l'une de ces balades guidées. Parmi les participants se trouve Emma CANCARD, une jeune femme qui monte régulièrement à cheval dans ce centre équestre mais qui n’a pas de diplôme d’équitation. On lui propose de monter son cheval préféré, Chopin. Miguel TOUATI, moniteur d’équitation diplômé, équipe l’ensemble des cavaliers et leur explique les règles de sécurité à respecter : rester proche du groupe, prendre le chemin balisé, garder son casque. Il a rapidement vérifié le réglage des équipements des chevaux. Au cours de la promenade, Emma CANCARD, située à l’arrière du groupe, décide de s’arrêter pour resserrer la sangle de sa selle. Le groupe continue à avancer et s’éloigne. Pour les rattraper, Emma CANCARD décide de quitter le sentier obligatoire et de traverser un pré. Malheureusement, son cheval devient soudainement nerveux et se met à galoper brusquement. Emma CANCARD tombe et se blesse à la jambe. Alerté par les cris de douleur d’Emma CANCARD, Miguel TOUATI fait demi-tour et appelle immédiatement les secours. Les blessures sont graves, mais elle ne pourra pas travailler pendant plusieurs mois. Traumatisée par cet accident, et ne pourra plus remonter à cheval pendant un an, ce qui génère chez elle un profond mal-être, proche de la dépression. La SARL OGLAU estime qu’Emma CANCARD est seule responsable. Aussi, cette dernière souhaite saisir la justice pour obtenir réparation. Questions 1. Qualifiez juridiquement les parties, les faits et les dommages. 2. Développez l’argumentation juridique qu’Emma CANCARD pourrait avancer pour obtenir réparation. 3. Proposez les arguments juridiques que la SARL OGALAU pourrait lui opposer. La dirigeante de la SARL OGALAU est inquiète, car elle sait que l’équitation est un sport dangereux, et la société ne pourra pas assumer financièrement l’indemnisation de tous les clients qui se blesseront à cheval. Les dommages sont fréquemment pris en charge par un assureur. Le mécanisme assurantiel est complémentaire au droit de la responsabilité civile. 4. Après avoir rappelé comment fonctionne le mécanisme assurantiel, vous répondrez à la question suivante à l’aide de l’annexe 4 : Pourquoi le mécanisme assurantiel est-il indispensable au bon fonctionnement du droit de la responsabilité ? 25-MGDEIN1 2/9