Sujet Droit-Économie — Terminale — Métropole — Bac 2025

PARTIE JURIDIQUE À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Adrien COLIS, chef cuisinier depuis 17 ans pour le restaurant « La Pause », prend beaucoup de plaisir à proposer de nouveaux plats. Cette créativité contribue au franc succès de l’établissement : les excellents commentaires en témoignent. Le rythme de travail est intense. Avant le début de la saison estivale, Adrien COLIS demande une semaine de congé afin de se reposer. Jean BURLAUD, gérant de la SARL « Gastro’Burlaud » qui exploite le restaurant « La Pause », la lui refuse. La présence d’Adrien COLIS est indispensable. Le restaurant « L’Entracte », exploité par la SARL « Ent’Poiviers », est situé en face. Celui- ci ne parvient pas à remplir sa terrasse et les avis postés sur internet sont mauvais. Victor POIVIERS, le gérant, propose à Adrien COLIS un poste de chef cuisinier en lui promettant un salaire supérieur et une semaine de congé en avril. Après une période d’hésitation, Adrien COLIS accepte la proposition car son contrat de travail ne comporte pas de clause de non-concurrence. Il remet sa lettre de démission et à l’issue de son préavis, rejoint le restaurant « L’Entracte » pour y travailler. À son nouveau poste, il cuisine les mêmes plats qu’au restaurant « La Pause ». Victor POIVIERS réécrit la carte des menus en s’inspirant de la carte du restaurant d’en face (noms de plat identiques, photos et graphisme très ressemblants). De plus, il publie sur les réseaux sociaux le post suivant : « Le chef cuisinier de La Pause arrive à L’Entracte ! ». Jean BURLAUD constate une baisse du nombre des réservations et une multiplication de mauvais commentaires. Il considère que la SARL « Ent’Poiviers » n’avait pas le droit de débaucher Adrien et de s’inspirer de sa carte des menus. Il estime que c’est un comportement déloyal. Comptant intenter une action en justice contre la SARL « Ent’Poiviers » pour obtenir réparation du préjudice subi, il vous consulte. Questions 1. Qualifiez juridiquement les faits et les parties. 2. Développez l’argumentation juridique que la SARL « Gastro’Burlaud » peut avancer pour obtenir réparation du préjudice subi. 3. Développez l’argumentation juridique que la SARL « Ent’Poiviers » peut lui opposer. Victor POIVIERS s’étonne de la possibilité pour la SARL « Gastro’Burlaud » d’intenter une action fondée