Sujet Droit-Économie — Terminale — Métropole — Bac 2025

PARTIE JURIDIQUE À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Madame Iris GRONDIN, ancienne élève de l’école d’architecture de Nantes, a quitté la métropole depuis 10 ans pour s’installer sur l’île de la Réunion. Elle travaille, depuis, en contrat à durée indéterminée comme architecte pour la SARL ArchiDij974, située à Saint- Denis de La Réunion. La société est dirigée par Axel DIJOUX. La société intervient dans de multiples projets, aussi bien privés que publics en répondant à des appels d’offres. Dans le cadre de son travail, Iris GRONDIN dispose d’informations confidentielles. Son professionnalisme est reconnu par son employeur. Axel DIJOUX est très surpris lorsque le 3 janvier 2024, il reçoit d’un collaborateur des messages provenant du téléphone portable d’Iris GRONDIN, qui montrent que cette dernière partage des informations sur les projets de l’entreprise avec des anciens camarades de promotion. Axel DIJOUX se sent trahi par Iris GRONDIN. Après lecture des messages, il se rend compte que des participants à la discussion travaillent chez d’autres architectes. Axel DIJOUX y voit un motif de licenciement et convoque Iris GRONDIN à un entretien préalable, le 10 janvier 2024. Lors de son entretien, Iris GRONDIN conteste avoir commis la moindre faute, soulignant que les messages n’étaient que des échanges privés parlant de son travail avec des amis et qu’ils étaient non exploitables par un concurrent. De plus, les destinataires des messages travaillent pour la plupart en métropole ou à l’étranger et ne sont donc pas dans la même zone géographique que celle de l’entreprise. Elle considère que ces captures d’écran sont abusives et que ses échanges en ligne sont protégés. Le 29 janvier 2024, Iris GRONDIN reçoit la lettre de notification de licenciement. Souhaitant contester la décision de l’employeur, elle vous consulte. Questions 1. Qualifiez juridiquement les parties et les faits. 2. Développez l’argumentation juridique sur laquelle Iris GRONDIN peut s’appuyer pour démontrer l’absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement. 3. Développez l’argumentation juridique que la SARL ArchiDij974 peut opposer à Iris GRONDIN. Iris Grondin trouve injuste que l’employeur dispose d’autant de pouvoirs à son égard alors que le droit du travail doit encadrer la relation entre l’employeur et les salariés. 4. Après avoir rappelé les différents pouvoirs de l’employeur, vous répondrez à la question suivante à l’aide de l’annexe 5 et de vos connaissances personnelles