Sujet Droit-Économie — Terminale — Polynésie — Bac 2025

PARTIE JURIDIQUE À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Zineb HAIDA travaille dans une agence de mannequinat. Elle a adopté un chien d’une taille imposante qui répond au nom de Caramel. Ce dernier vient de subir une opération. Le vétérinaire a recommandé de lui porter « une attention particulière » à sa sortie de la clinique, avant un nouveau rendez-vous dans une semaine. Zineb HAIDA est inquiète. Elle doit s’absenter de chez elle pendant quinze jours afin de participer à un grand défilé à l’étranger. Elle décide alors d’amener Caramel chez Jessica DUPONT, une amie. Elle explique à Jessica DUPONT les différents soins à apporter à Caramel. Elle insiste bien sur le fait que Caramel ne doit surtout pas être perturbé et que personne ne doit le toucher. Jessica DUPONT accepte également de conduire Caramel à la visite de contrôle prévue la semaine suivante, et elle prévient donc le vétérinaire. Le premier jour, par un temps ensoleillé, Jessica décide de sortir promener le chien en laisse. Elle rencontre Bryan NECKAR, jeune mannequin prometteur de l’agence. Il est surpris de voir Jessica en possession du chien de Zineb HAIDA qu’il connaît très bien. Bryan NECKAR, malgré les instructions précises de Jessica, décide de jouer avec le chien et comme tout se passe bien, il le sollicite de plus en plus. D’un geste brusque, il appuie fortement sur la plaie de Caramel. Surpris, et sous l’effet de la douleur, le chien mord Bryan NECKAR au visage. À l’hôpital, les médecins annoncent à Bryan NECKAR qu’il gardera des cicatrices profondes. Il ne pourra pas participer aux prochains défilés. Bryan NECKAR, souhaite engager la responsabilité de Zineb HAIDA. Il vous demande conseil afin d’obtenir réparation. Questions 1. Qualifiez juridiquement les parties, les faits et les dommages. 2. Développez l’argumentation juridique que peut avancer Bryan NECKAR pour obtenir réparation. 3. Présentez les arguments juridiques que peut lui opposer Zineb HAIDA. Zineb HAIDA considère qu’elle n’est pas pleinement responsable de la morsure subie par Bryan NECKAR, causée par son chien. Le responsable d’un dommage peut chercher à s’exonérer de sa responsabilité en invoquant une cause étrangère. 4. Après avoir rappelé les différents moyens d’exonération, vous répondrez à la question suivante à l’aide des annexes 3 et 4 : Pourquoi le législateur a-t-il prévu des causes d’exonération de la responsabilité