Sujet Droit-Économie — Terminale — Polynésie — Bac 2025

PARTIE JURIDIQUE À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Abir MONSE, a été engagée en tant qu’ingénieure par la SA ATONERGIE, spécialisée dans l’entretien de centrales nucléaires. La société fabrique aussi des équipements de protection pour le personnel intervenant dans les centrales. Elle a également élargi ses activités et propose des formations de prévention aux risques nucléaires. Abir MONSE travaille à la réalisation d’un nouvel équipement innovant de protection contre les radiations. Depuis son ordinateur professionnel, elle dialogue régulièrement sur sa messagerie privée Facebook avec un ancien camarade de son école d’ingénieur qui travaille chez une entreprise concurrente, la SA OSMOZPRO. La SA OSMOZPRO et la SA ATONERGIE sont concurrentes et elles cherchent à se différencier en innovant en permanence. Lors d’une réunion, Abir MONSE doit s’absenter pour répondre à un appel important. Son employeur utilise alors son ordinateur pour avoir accès à un document technique. Mais c’est la page Facebook personnelle d’Abir MONSE qui est affichée sur l’écran de l’ordinateur. L’employeur lit la discussion affichée. Il s’agit d’un échange entre Abir MONSE et son ancien camarade. Il est notamment écrit : « nous avons cartonné, l’innovation dont je t’ai parlée est sur le point d’être mise en fabrication ». L’employeur est choqué d’autant que la réponse du camarade laisse présager le pire : « super, bravo à vous ! Nous pensons faire la même chose ». L’employeur, inquiet, prend une photo de l’écran où apparaissent ces messages avant qu’Abir MONSE ne revienne dans la salle de réunion. L’employeur décide de convoquer Abir MONSE à un entretien préalable à son licenciement. La salariée considère que ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse et vous demande conseil. Questions 1. Qualifiez juridiquement les parties et les faits. 2. Développez l’argumentation juridique qu’Abir MONSE pourrait avancer pour contester son licenciement. 3. Développez l’argumentation juridique que l’employeur pourrait lui opposer pour justifier ce licenciement. Abir MONSE est consciente du lien de subordination qui est établi par le contrat de travail avec son employeur. Mais elle considère que les pouvoirs de son employeur doivent être limités. 4. Après avoir rappelé les différents pouvoirs de l’employeur, vous répondrez à la question suivante à l’aide de l’annexe 6 et de vos connaissances personnelles : Pourquoi le droit limite-t-il les pouvoirs de l’employeur ? 25-MGDEPO1 2/9 Annexe 1 – Extrait